Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données d’EIT.fribourg-freiburg

Dans cette déclaration de protection des données, nous expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. La description n’est pas exhaustive. Le cas échéant, d’autres documents tels que des déclarations de protection des données, des conditions générales de vente, des conditions de participation ou des règlements d’examen règlent des faits spécifiques.

Si vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes (par ex. de collaborateurs, de collègues de travail ou de membres de la famille), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données. Communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes.

Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles conformément au contenu de la présente déclaration de protection des données et aux dispositions applicables en matière de protection des données, en particulier la loi suisse sur la protection des données (LPD). La présente déclaration de protection des données définit les données personnelles que nous collectons, traitons et utilisons à votre sujet. Nous vous prions donc de lire attentivement ce qui suit.

Responsabilité

Sauf indication contraire dans un cas particulier, EIT.fribourg-freiburg, Rue de l’Hôpital 15, 1700 Fribourg (ci-après « nous ») est responsable des traitements de données décrits dans la présente déclaration.

Informations sur le traitement des données

Description et portée du traitement des données

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos membres, clientes et clients ainsi que d’autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations d’affaires avec eux et d’autres personnes impliquées dans ces relations, ou que nous collectons auprès de leurs utilisatrices et utilisateurs lors de l’exploitation de nos sites Web, applis et autres applications. Il s’agit particulièrement des données personnelles suivantes :

Les données personnelles au sens de la présente déclaration de protection des données sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Il s’agit notamment de votre prénom et de votre nom de famille, de votre adresse e-mail, de votre adresse, de votre numéro de téléphone, de vos intérêts (si vous utilisez l’infolettre), de votre statut/position professionnel(le), de votre fonction, de votre entreprise, de votre numéro de client s’il existe, ainsi que, le cas échéant, des données relatives à votre carte de crédit et à votre compte.
Font également partie des données personnelles les informations que vous nous communiquez pour l’utilisation d’une prestation déterminée ou dans le cadre du processus d’inscription aux examens dans le domaine de la formation professionnelle supérieure (voir à ce sujet les indications figurant dans les règlements d’examen respectifs) ;
Les données personnelles comprennent en outre des informations sur votre utilisation de notre site Web. Dans ce contexte, nous collectons vos données personnelles de la manière suivante : des informations sur vos visites de notre site Web, comme par exemple l’étendue du transfert de données, le lieu à partir duquel vous consultez des données de notre site Web ainsi que d’autres données de connexion et sources que vous consultez. Cela se fait généralement par l’utilisation fichiers log et de cookies. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ci-dessous.

En principe, nous ne conservons vos données personnelles que dans la mesure et pour la durée nécessaires à la réalisation des objectifs pour lesquels les données ont été collectées, pour lesquels nous sommes légalement tenus de les conserver ou pour lesquels nous avons un intérêt légitime prépondérant.

Principes du traitement des données

Lors du traitement des données, nous tenons compte des principes de traitement de la légalité, de la proportionnalité, de la finalité, de la transparence – en particulier le respect des obligations d’information – et de la sécurité des données.

Fins prévues

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

Pour fournir les prestations que vous avez demandées ;
Pour veiller à ce que vous puissiez utiliser les prestations demandées ;
Pour garantir que notre site Web vous soit présenté de la manière la plus efficace et la plus intéressante possible ;
Pour vous permettre de participer à des évènements physiques et virtuels, si vous le souhaitez ;
Pour remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous ;
Pour vous informer des modifications apportées à nos prestations.

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors de votre inscription à un examen professionnel ou à un examen professionnel supérieur), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d’une autre base juridique et où nous avons besoin d’une telle base. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment. Cela n’a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

Transmission à des tiers

Nous avons parfois recours aux prestations de sociétés affiliées, de partenaires commerciaux et d’autres tiers qui traitent vos données en partie pour notre compte (comme par ex. pour le traitement des commandes) ou à des prestataires de services/fournisseurs informatiques qui traitent vos données en partie sous leur propre responsabilité. Nous nous assurons par contrat que ces tiers, partenaires commerciaux et sociétés affiliées respectent les exigences en vigueur en matière de protection des données. Dans certains cas, nous sommes également tenus de transmettre vos données aux autorités, aux administrations, aux instituts financiers, aux assurances ou à des services de renseignement sur les crédits.

Traitement des données en Suisse et à l’étranger

Pour la mise à disposition de nos offres et en conséquent pour le traitement de vos données personnelles, nous travaillons avec des fournisseurs en Suisse et à l’étranger. Cela nous permet de faire recours aux prestations les meilleures et les plus fiables possibles. Dans ce contexte, ces pays peuvent éventuellement avoir des normes de protection des données différentes de celles de la Suisse.

Si le niveau de protection des données du pays concerné ne correspond pas à celui de la Suisse, nous procédons au préalable à une évaluation des risques et garantissons par contrat que la même protection qu’en Suisse est assurée (par ex. par les clauses contractuelles types de la Commission européenne approuvées par le PFPDT ou par d’autres mesures prescrites par la loi). Si notre évaluation des risques s’avère négative, nous prenons des mesures techniques de protection supplémentaires pour vos données. Les différentes opérations de traitement des données sont décrites en détail au point 3 ci-dessous.

Sécurité des données

Nous conserverons vos données en toute sécurité et prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès, utilisation abusive ou modification. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la transmission des données sur Internet (ainsi que la communication par e-mail) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès par des tiers n’est malheureusement pas possible.

Nos partenaires contractuels et nos collaborateurs qui ont accès à vos données sont tenus de respecter les dispositions légales en matière de protection des données. Dans ces cas également, vos données sont traitées de manière confidentielle. Les données que vous saisissez sur ce site Web (par ex. commandes ou demandes) sont transmises de manière cryptée (cryptage SSL ou TLS).

Vos droits concernant vos données

Vous avez le droit d’obtenir à tout moment des informations sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet. Vous avez droit à la rectification de vos données personnelles et, le cas échéant, le droit de vous opposer au traitement ou à la suppression de vos données personnelles.

Si notre traitement est basé sur votre consentement, vous avez également le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment pour l’avenir. Dans la mesure où le RGPD est applicable et que nous effectuons le traitement en vue de l’exécution d’un contrat ou sur la base de votre consentement, vous avez également le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles afin de les transmettre à un tiers.

Veuillez noter que ces droits peuvent faire l’objet d’exceptions ou de limitations. En particulier, il se peut que nous devions continuer à traiter et à conserver vos données personnelles afin d’exécuter un contrat avec vous, de protéger nos propres intérêts légitimes, tels que la revendication, l’exercice ou la défense de droits juridiques, ou de nous conformer à des obligations légales. Dans la mesure où la loi l’autorise, notamment pour protéger les droits et libertés d’autres personnes concernées ainsi que pour protéger nos intérêts légitimes (par ex. les intérêts de confidentialité et de sécurité ainsi que la prise en compte de nos ressources et possibilités opérationnelles), nous pouvons également refuser vos demandes liées à la protection des données, par ex. les demandes d’information et de suppression, ou n’y donner suite que de manière limitée.

Dans tous les cas, vous avez également de droit de déposer à tout moment une plainte auprès de l’autorité de surveillance suisse compétente : https://www.edoeb.admin.ch,

Opérations individuelles de traitement des données

Site Web

Lorsque vous visitez notre site Web www.eit-fr.ch et ses sous-pages respectives, certaines données sont automatiquement enregistrées sur nos serveurs ou sur les serveurs des prestations et produits que nous utilisons et/ou avons installés. Cela se fait à des fins d’administration du système, à des fins de statistiques ou de sauvegarde ou à des fins de traçage.

Hébergement

Notre partenaire d’hébergement collecte et sauvegarde automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

URL de référence (site Web référant à partir duquel vous visitez URL) ;
le nom de votre fournisseur d’accès à Internet ;
votre adresse IP ;
des informations sur l’appareil, le système d’exploitation et le navigateur utilisé pour accéder à une URL ;
la date et l’heure de l’accès ;
les mots-clés (mots de recherche saisis) qui ont conduit à un clic sur notre site Web.

Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne spécifique et aucun recoupement de ces données avec d’autres sources de données n’est effectué. La conservation des fichiers journaux sert à garantir la fonctionnalité et la sécurité du site Web et de l’infrastructure du serveur. C’est là que réside notre intérêt légitime. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire s’effectue sous la responsabilité des partenaires d’hébergement conformément à leurs dispositions en matière de protection des données.

Services de sites Web provenant de serveurs externes

Sur notre site Web, nous utilisons des technologies, des fonctions et des contenus qui sont directement intégrés et mis à disposition par les serveurs de fournisseurs externes (par ex. une carte/un plan numérique, des polices de caractères, ReCaptcha, des vidéos ou Image CDN). Lorsque vous accédez à ces contenus via notre site Web, les fournisseurs sont informés que notre site Web a été consulté via votre adresse IP.

L’utilisation de ces services se fait dans l‘intérêt d’une présentation uniforme, attrayante et conviviale de nos offres en ligne ainsi que de l’optimisation technique.

Sur notre site Web, nous utilisons généralement des « cookies » et des techniques similaires qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou qui est automatiquement sauvegardé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par le navigateur Web que vous utilisez lorsque vous consultez notre site Web. Il nous permet de vous reconnaître lorsque vous consultez à nouveau ce site Web, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite du site Web (« cookies de session », les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les préférences de l’utilisateur et d’autres informations pendant une durée déterminée (par ex. 12 mois) (« cookies permanents »). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies, qu’il ne les sauvegarde que pour une session ou qu’il les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés de manière à ce que vous acceptiez les cookies.

Nous utilisons des cookies permanents pour vous permettre de sauvegarder vos préférences d’utilisateur et nous aider à comprendre comment vous utilisez notre site Web. Certains cookies sont placés par nos soins, d’autres par des partenaires contractuels avec lesquels nous travaillons. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités ne fonctionnent plus.

En utilisant notre site Web et en acceptant de recevoir des infolettres, vous acceptez l’utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.

Outils d’analyse Web

Sur notre site Web, nous utilisons parfois Google Analytics ou des services comparables. Il s’agit d’une prestation fournie par des tiers qui peuvent se trouver dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, c’est Google Irlande (dont le siège est en Irlande), Google Irlande s’appuie sur Google LLC (dont le siège est aux Etats-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux « Google »), www.google.com), qui nous permettent de mesurer et d’évaluer l’utilisation du site Web (non personnelle). Pour ce faire, des cookies permanents sont également utilisés, qui sont placés par le prestataire. Nous avons configuré ces services de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies avant d’être transmises aux Etats-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres « Transfert de données » et « Signaux ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs à partir de ces données à ses propres fins, créer des profils personnels et relier ces données aux comptes Google respectifs de ces personnes. Si vous vous êtes enregistré vous-même auprès du prestataire, ce dernier vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire s’effectue alors sous la responsabilité du prestataire conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire nous communique uniquement la manière dont notre site Web est utilisé (aucune information vous concernant personnellement).

Plug-ins de médias sociaux

Sur notre site Web, nous utilisons également des soi-disant plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, LinkedIn ou Youtube. Vous pouvez le voir à chaque fois (typiquement via les symboles correspondants). Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site Web et où vous vous trouvez sur celui-ci. Ils peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles se fait alors sous la responsabilité de cet exploitant et conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.

Communication

E-Mail

Lorsque vous communiquez avec nous par e-mail, les données suivantes sont collectées et traitées :

Adresse e-mail ;
Le contenu, l’objet, les pièces jointes, la date et l’heure de votre e-mail ;
Les informations sur l’expéditeur (par ex. nom, numéro de téléphone, adresse, IP du serveur de messagerie)

Vos données sont enregistrées en vue du traitement de la demande et d’éventuelles questions de suivi. Les mesures précontractuelles ou nos intérêts légitimes à l‘exécution de la demande servent de motif justificatif.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, les données suivantes sont collectées et traitées :

Adresse e-mail ;
Les données de contact indiquées (par ex. nom, numéro de téléphone, adresse) ;
Les contenus (champs remplis), le cas échéant, fichiers téléchargés ;
Date, heure, le cas échéant adresse IP.

Communication via des plateformes externes

Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et de les informer sur nos activités.

Si vous transmettez des données via ces plateformes externes ou si vous interagissez avec nos contenus, ce sont en premier lieu les conditions générales de vente (CGV), les conditions d’utilisation, les déclarations de protection des données et les autres dispositions des fournisseurs et exploitants respectifs de ces plateformes qui s’appliquent. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme concernée, ce qui inclut par exemple le droit à l’information. Pour des raisons d’organisation, la communication via ces plateformes peut impliquer d’autres prestataires / fournisseurs informatiques externes ou être regroupée par leur intermédiaire.

Newsletter

Si vous nous envoyez vous-même vos données personnelles dans le but de vous abonner à la newsletter, nous traiterons vos données jusqu’à votre révocation ou jusqu’à ce que le but du traitement soit atteint et qu’il n’y ait plus d’autres raisons légales de continuer à les conserver. Vous trouverez un lien de désabonnement à la fin de chaque newsletter.

Nous utilisons Brevo pour l’envoi de la newsletter. Brevo collecte automatiquement des données sur des désinscriptions et les clics à des fins d’évaluation. Celles-ci servent uniquement à contrôler le succès et à améliorer le contenu de nos newsletters et leur fréquence d’envoi. En outre, nous intégrons partiellement et dans la mesure où cela est autorisé des éléments visuels et invisibles, dont la récupération par nos serveurs nous permet de déterminer si et quand vous avez ouvert l’e-mail. Cette mesure et cette évaluation servent également à améliorer nos newsletters et nos offres. Vous pouvez bloquer cela dans votre programme de messagerie. La plupart d’entre eux sont préréglés de manière à ce que vous puissiez le faire. En acceptant de recevoir des newsletters, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.

Application EIT.swiss

L’application EIT.swiss permet de télécharger et de consulter des publications électroniques. L’application a été élaborée par eCrome Digital AG. Le prestataire peut utiliser les informations générées lors de l’utilisation de l’application à ses propres fins. Le traitement des données personnelles se fait alors sous la responsabilité de cet exploitant, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.

Comptes d‘utilisateurs

Les comptes d’utilisateur sont créés sur demande explicite ou en cas de nouvelle adhésion à EIT.swiss. Pour l’enregistrement, le prénom et le nom de famille, le nom de l’entreprise, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et le mot de passe sont nécessaire. Les données saisies sont utilisées pour l’utilisation du compte d’utilisateur, l’envoi de confirmations de commande/d’ordre, de confirmations de participation ou de factures. Les informations concernant le compte d’utilisateur et les modifications techniques sont communiquées par e-mail (à webseite@eit.swiss). Le compte d’utilisateur peut être résilié par e-mail. Toutes les données qui y sont liées seront alors supprimées.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité avec effet pour l’avenir. Une version actualisée est disponible sur le site Web. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site Web afin de vous informer sur les dispositions relatives à la protection des données en vigueur.

Août 2023