Appels d’offres publics visant à encourager les économies d’électricité : l'appel d'offres 2025 est lancé

Depuis le 4 novembre 2024, les demandes de programmes et de projets peuvent être déposées dans le cadre de la 16e édition des appels d'offres publics (ProKilowatt). Au total, 70 millions de francs de subventions sont disponibles pour des mesures d'économie d'électricité. Les projets dont les coûts d'investissement sont élevés peuvent déposer une demande de soutien à n'importe quel moment de l'année.

Depuis le 4 novembre 2024, il est possible de soumettre des demandes de programmes et de projets. Les demandes de projets avec une contribution de soutien jusqu'à six millions de francs au maximum peuvent être déposées à n'importe quelle date entre le 4 novembre 2024 et le 2 novembre 2025. Le délai de dépôt des demandes de programme est fixé au 25 avril 2025. Lors de l'appel d'offres 2025, 70 millions de francs au maximum seront disponibles pour les projets et les programmes, dont 20 millions de francs au maximum pour les projets dont les contributions dépassent 2 millions de francs. Ces aides seront financées par le fonds alimenté par le supplément perçu sur le réseau.

Appel à projets 2025 avec procédure simplifiée pour les projets avec des couts d'investissement élevés

Comme les deux années précédentes, l'appel à projets 2025 permet de déposer des demandes pour des projets bénéficiant d'une contribution de soutien comprise entre deux et six millions de francs. Un total de 20 millions de francs est disponible à cet effet. Les projets d'économie d'électricité avec des coûts d'investissement élevés deviennent ainsi plus rentables et peuvent être réalisés. Ces projets plus coûteux peuvent consister en une grande mesure d'économie d'électricité dans une entreprise (p. ex. optimisation énergétique d'une grande installation de production) ou plusieurs petites mesures d'économie d'électricité similaires regroupées en un seul projet (p. ex. optimisation énergétique des installations d'éclairage sur 10 sites différents d'une entreprise). Comme pour tous les autres projets, les demandes peuvent désormais être transmises à tout moment via Internet. Dans l'idéal, les demandeurs recevront la décision d'octroi quatre semaines seulement après avoir déposé leur demande. Le processus de soutien des projets ProKilowatt est ainsi intégré de manière optimale dans les processus d'autorisation des mesures d'économie d'électricité propres à l'entreprise.

Les nouveaux programmes 2024 encouragent un large éventail de mesures d'économie d'électricité

Dans le cadre de l'appel d'offres 2024, 7 des 13 demandes de programmes déposées ont été acceptées. Les 7 nouveaux programmes acceptés soutiennent par exemple le remplacement d'appareils professionnels par des modèles plus efficients dans les entreprises de restauration ou l'optimisation des entraînements électriques pour les remontées mécaniques. Parmi les 7 nouveaux programmes, il y a entre autres un programme national qui soutient l'assainissement énergétique des installations d'éclairage intérieur ainsi que des installations d'éclairage des lieux de travail en extérieur. Comme pour le premier programme national d'éclairage, qui a été retenu il y a deux ans, les nouvelles installations d'éclairage ne sont soutenues que si elles ont été mises en service par des professionnels. Cela permet de garantir que les nouvelles installations puissent réaliser un maximum d'économies d'électricité. Au total, les 7 nouveaux programmes recevront au maximum 21 millions de francs de contributions, dont 10 millions de francs iront au deuxième programme national d'éclairage.

Appels d'offres concurrentiels : Aperçu de l'instrument de promotion

Avec les appels d'offres publics, la Confédération soutient les mesures d'économie d'électricité non rentables qui ne seraient pas mises en œuvre sans contribution de soutien. Deux mécanismes d'encouragement différents sont appliqués : Pour les projets, les contributions sont directement versées à l'entreprise qui met en œuvre la mesure. Pour les programmes, les contributions sont versées à un "tiers", l'organisme responsable du programme (p. ex. association sectorielle ou bureau d'études), qui reverse les contributions aux entreprises et aux ménages participants. Les projets et programmes soutenus sont ceux qui permettent d'économiser le plus d'électricité par franc de subvention. L'entreprise CimArk SA à Sion est responsable de la mise en œuvre sur mandat de l'Office fédéral de l'énergie.

_{Source : OFEN}